Arrêté du 7 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 5, Art. 10, Art. 11

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Réduction du jury d'aptitude pour les architectes

Résumé. Le jury de l'épreuve d'aptitude pour les architectes est réduit et simplifié, avec moins de membres et des sessions non plus obligatoirement au nombre de deux par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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