ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2015

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance