Créé le 12 mars 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015
Créé le 12 mars 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015