Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités professionnelles du diplôme
Résumé. L'arrêté modifie la définition des unités professionnelles du diplôme pour préciser les tâches et compétences concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe II-a → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe II-a