En vigueur depuis le 19 janvier 2014
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Durée maximale de l'instance d'affectation pour les personnels de la défense
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois.
A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.