Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois.
A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Durée maximale de l'instance d'affectation pour les personnels de la défense

Résumé. Les agents peuvent être en période d'affectation pendant 4 mois max, après quoi ils sont soit affectés, soit renvoyés à leur service d'origine.

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois.
A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance