JORF n°0007 du 9 janvier 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Décembre 2025
Le nombre d'emplois de directeurs des soins a été augmenté de 97 à 98.