JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».