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Arrêté du 7 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier

Abrogé29 avril 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de plâtrier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plâtrier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

Abrogé29 avril 2018

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de plâtrier

Résumé. Le métier de plâtrier est officiellement reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2013.

Le titre professionnel de plâtrier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2013.

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Changement d'accès aux référentiels pour le titre professionnel de plâtrier

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de plâtrier sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2 : Accès aux référentiels emploi et certification
→ Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de plâtrier

Résumé. Le titre professionnel de plâtrier est désormais composé de deux unités au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une spécialisation pour les plâtiers

Résumé. L'article abroge la possibilité d'ajouter une spécialisation en staff au titre professionnel de plâtrier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3 bis
Abrogé29 avril 2018

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 29 avril 2018

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Modification des certifications professionnelles pour les plâtriers

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les plâtriers sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Plâtrier
(arrêté du 8 septembre 2003, modifié
par l'arrêté du 25 février 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
Plâtrier
(présent arrêté modificatif)

Réaliser l'aménagement intérieur de locaux à usage d'habitation en plaques de plâtre de technicité courante

Sans correspondance

Sans correspondance

Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre humide

Construire des ouvrages en briques hourdées au plâtre et en carreaux assemblés à la colle
Enduire au plâtre manuellement et mécaniquement tous supports horizontaux et verticaux

Construire et enduire tous types d'ouvrages en briques plâtrières ou en matériaux adaptés à l'enduisage

Abrogé29 avril 2018

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 29 avril 2018

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Certification professionnelle de plâtrier

Résumé. Un arrêté officialise le titre de plâtrier dans la liste des certifications professionnelles pour cinq ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plâtrier au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé29 avril 2018

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 29 avril 2018

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Modification du titre professionnel de plâtrier

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de plâtrier et sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 avril 2018

Fait le 7 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au samedi 28 avril 2018

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe