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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de plâtrier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plâtrier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2013
Le titre professionnel de plâtrier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2013.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Plâtrier (arrêté du 8 septembre 2003, modifié par l'arrêté du 25 février 2008) | TITRE PROFESSIONNEL Plâtrier (présent arrêté modificatif) |
|---|---|
| Réaliser l'aménagement intérieur de locaux à usage d'habitation en plaques de plâtre de technicité courante | Sans correspondance |
| Sans correspondance | Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre humide |
| Construire des ouvrages en briques hourdées au plâtre et en carreaux assemblés à la colle | Construire et enduire tous types d'ouvrages en briques plâtrières ou en matériaux adaptés à l'enduisage |
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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plâtrier au répertoire national des certifications professionnelles.
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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le dimanche 29 avril 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 3
En vigueur du mercredi 20 février 2013 au samedi 28 avril 2018