Arrêté du 7 janvier 2013

Article 7

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Article 7

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2018

Créé le 20 février 2013 · Abrogé le 29 avril 2018

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Modification du titre professionnel de plâtrier

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de plâtrier et sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance