Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 bis

Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Réaliser des ouvrages en staff.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2013

Créé le 29 avril 2008 · Abrogé le 29 avril 2013

Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Réaliser des ouvrages en staff.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences).

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 avril 2008 au dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance