Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à fournir dans le bilan trimestriel des demandes de raccordement
Résumé. Les gestionnaires de réseaux d'électricité doivent désormais fournir des informations détaillées sur les demandes de raccordement dans leur bilan trimestriel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 4