JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Article 12

Article 12

Le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

|DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT
reçues durant le trimestre considéré| PUISSANCE CRÊTE
de l'installation (kW) |NOMBRE DE DEMANDES
complètes de raccordement reçues|PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE
des demandes complètes
de raccordement reçues (kW)| |------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Installations souhaitant bénéficier de l'intégration au bâti | Inférieure ou égale à 3 kW | | | | | Supérieure à 3 kW et inférieure ou égale à 9 kW | | | | Installations souhaitant bénéficier de l'intégration simplifiée au bâti | Inférieure ou égale à 36 kW | | | | |Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW| | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT

reçues durant le trimestre considéré

PUISSANCE CRÊTE

de l'installation (kW)

NOMBRE DE DEMANDES

complètes de raccordement reçues

PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE

des demandes complètes

de raccordement reçues (kW)

Installations souhaitant bénéficier de l'intégration au bâti

Inférieure ou égale à 3 kW

Supérieure à 3 kW et inférieure ou égale à 9 kW

Installations souhaitant bénéficier de l'intégration simplifiée au bâti

Inférieure ou égale à 36 kW

Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW