Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de coupures d'électricité par zone
Résumé. Les limites annuelles de coupures d'électricité sont ajustées selon les zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 7