Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des utilisateurs mal alimentés
Résumé. Les gestionnaires de réseaux électriques évaluent désormais le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés en fonction de trois critères spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 6