Arrêté du 7 janvier 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de coupures longues de la tension HTB

Résumé. Les règles sur les coupures de tension électrique sont simplifiées : désormais, il ne peut y avoir plus de deux coupures par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance