Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de coupures longues de la tension HTB
Résumé. Les règles sur les coupures de tension électrique sont simplifiées : désormais, il ne peut y avoir plus de deux coupures par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 10