Arrêté du 7 janvier 2011

Article 3

Abrogé19 janvier 2012

Créé le 19 janvier 2011

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 7

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 18 janvier 2012