Arrêté du 7 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2011) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

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Abrogé19 janvier 2012

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 19 janvier 2012

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2011) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance