JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Article 7

Article 7

L'arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteur français est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteur français est abrogé.