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Arrêté du 10 janvier 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Abrogation des primes pour le retrait de juments trotteurs

Résumé. L'arrêté de 2011 sur les primes pour le retrait de juments trotteurs français est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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