Arrêté du 7 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2011 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 2 500 € :
― pour les pouliches de 3 ou 4 ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― pour les juments âgées de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2012

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 19 janvier 2012

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2011 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 2 500 € :
― pour les pouliches de 3 ou 4 ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― pour les juments âgées de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance