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Arrêté du 7 janvier 2011

JORF n°0006 du 8 janvier 2011•2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2011-23 du 7 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendance
    • Article 1 — Indemnité du rapporteur du comité interministériel de la dépendance
  • Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance
    • Article 3 — Rôle du rapporteur dans le comité interministériel de la dépendance
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