Décret n°2010-1764 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Un rapporteur, désigné par arrêté du Premier ministre, prépare les travaux du comité auquel il assiste. Il en assure, en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement, le secrétariat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Rôle du rapporteur dans le comité interministériel de la dépendance

Résumé. Un rapporteur aide à organiser les réunions du comité sur la dépendance des personnes âgées.

Un rapporteur, désigné par arrêté du Premier ministre, prépare les travaux du comité auquel il assiste. Il en assure, en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement, le secrétariat.

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