Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 925

3 275

43 200

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 275

3 675

47 700

Emploi fonctionnel

4 425

3 800

49 350

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Fixation des montants de référence pour la prime de fonctions et résultats

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre, avec des plafonds spécifiques pour chaque grade ou emploi.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 925

3 275

43 200

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 275

3 675

47 700

Emploi fonctionnel

4 425

3 800

49 350

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

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