Arrêté du 7 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Publication d'un arrêté fixant des primes dans l'administration

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance