En vigueur depuis le 10 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des primes dans l'administration
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.