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Arrêté du 7 janvier 2008

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Unédic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 26 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Unédic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance