JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 3

Article 3

A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à M. Gilles de la Gorce, adjoint de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à M. Gilles de la Gorce, adjoint de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.