JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 2

Article 2

A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice.
II. ― Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale :
M. Laurent Cytermann, chef de bureau.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. ― Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice.

II. ― Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale :

M. Laurent Cytermann, chef de bureau.