A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à M. Patrick Risselin, adjoint de Mme Pierrette Tisserand, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.