Arrêté du 7 janvier 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le bureau du budget, de la comptabilité et des finances prépare la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le bureau du budget, de la comptabilité et des finances prépare la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 31 août 2008

Modifié parArrêté du 10 décembre 2007art. 2

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au jeudi 20 décembre 2007

Source : Légifrance