JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'article 9 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le bureau du budget, de la comptabilité et des finances prépare la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement. »


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Version 1

L'article 9 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Le bureau du budget, de la comptabilité et des finances prépare la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement. »