Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 7 août 2011
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Modification des règles pour les installations polluantes
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.