Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 février 2023
Résumé. L'article 6 modifie les règles de l'article 27 d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023Art. 27