Arrêté du 7 février 2025

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des ressources humaines et des établissements doivent suivre l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance