Arrêté du 7 février 2025

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. I. INDEMNITES JOURNALIERES , Sct. A. ― MISSIONS EN METROPOLE, Art. 3, Art. 4, Sct. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― STAGES, Art. 9, Sct. II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. III. FRAIS DIVERS, Art. 13, Sct. IV. DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 16

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Suppression des règles d'indemnisation des agents en mission

Résumé. L'arrêté du 7 février 2025 supprime les règles sur les indemnités et remboursements de frais pour les missions des agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministèreArrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Indemnités et remboursements pour déplacements temporaires des agentsArrêté du 9 juillet 2008Sct. I. INDEMNITES JOURNALIERES
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. I. INDEMNITES JOURNALIERES , Sct. A. ― MISSIONS EN METROPOLE, Art. 3, Art. 4, Sct. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― STAGES, Art. 9, Sct. II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. III. FRAIS DIVERS, Art. 13, Sct. IV. DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 16

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