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Arrêté du 7 février 2025

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Publication de l'arrêté

JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de divers articles d'un arrêté de 2008

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur les indemnités et les missions.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Sct. I. INDEMNITES JOURNALIERES , Sct. A. ― MISSIONS EN METROPOLE, Art. 3, Art. 4, Sct. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― STAGES, Art. 9, Sct. II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. III. FRAIS DIVERS, Art. 13, Sct. IV. DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 16 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. I. INDEMNITES JOURNALIERES , Sct. A. ― MISSIONS EN METROPOLE, Art. 3, Art. 4, Sct. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― STAGES, Art. 9, Sct. II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. III. FRAIS DIVERS, Art. 13, Sct. IV. DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 16