Arrêté du 7 février 2025

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2025

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Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Trois directrices doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance