En vigueur depuis le 14 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier des versements pour 2025
Résumé. Les dates pour payer en 2025 sont dans le document ajouté.
L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.