Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échéancier des versements pour l'année 2025
Résumé Les dates de paiement pour 2025 sont listées dans un document annexe.
L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.
1 version