JORF n°0035 du 11 février 2025

Arrêté du 7 février 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2024 modifié désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre sera élu le 1er avril pour remplacer celui qui part en mars.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1er mars 2025, il sera procédé, le 1er avril 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Délai de volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Il faut s'inscrire pour participer avant le 26 février 2025, minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 26 février 2025, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo