JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 4

Article 4

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Dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire

Résumé Chaque année, les dates d'inscription au cycle préparatoire sont fixées par le ministre et le nombre de places est décidé avec l'approbation du recteur.

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire défini à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les nombres de places offertes à ce concours sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour le cycle préparatoire mentionné à l'article 2 après avis conforme du recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.


Historique des versions

Version 1

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire défini à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Les nombres de places offertes à ce concours sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour le cycle préparatoire mentionné à l'article 2 après avis conforme du recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.