Arrêté du 7 février 2024

Article 10

Abrogé8 février 2026

Créé le 21 février 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2024 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 février 2026

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2026art. 9

En vigueur du mercredi 21 février 2024 au samedi 7 février 2026