Arrêté du 7 février 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le régime disciplinaire, les frais d'inscriptions et l'inscription en université sont précisés selon les dispositions suivantes :

a) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au lycée Michel Montaigne à Bordeaux. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 (Cycles préparatoires à Bordeaux Sciences Agro) sont ceux en vigueur au lycée Michel de Montaigne.
Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Bordeaux pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Bordeaux. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le lycée Michel Montaigne et l'université de Bordeaux.
b) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Louis Barthou-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Louis Barthou. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 (Cycles préparatoires à Bordeaux Sciences Agro) sont ceux en vigueur au lycée Louis Barthou. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Pau et des Pays de l'Adour pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Louis Barthou et l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
c) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Léonard Limosin-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Léonard Limosin. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 (Cycles préparatoires à Bordeaux Sciences Agro) sont ceux en vigueur au lycée Léonard Limosin. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Limoges pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Limoges. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Léonard Limosin et l'université de Limoges.
d) Les étudiants de chacun des cycles ci-dessus ne peuvent pas s'inscrire aux voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " des concours communs prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2024 · Dernière version le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'inscription et de discipline pour les cycles préparatoires

Résumé. Les étudiants en cycle préparatoire dans trois lycées bordelais sont soumis au règlement de leur établissement et paient les frais d'inscription correspondants, tout en étant aussi inscrits à une université pour une éventuelle réorientation.

Le régime disciplinaire, les frais d'inscriptions et l'inscription en université sont précisés selon les dispositions suivantes :

a) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au lycée Michel Montaigne à Bordeaux. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 (Cycles préparatoires à Bordeaux Sciences Agro) sont ceux en vigueur au lycée Michel de Montaigne.
Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Bordeaux pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Bordeaux. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le lycée Michel Montaigne et l'université de Bordeaux.
b) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Louis Barthou-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Louis Barthou. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 (Cycles préparatoires à Bordeaux Sciences Agro) sont ceux en vigueur au lycée Louis Barthou. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Pau et des Pays de l'Adour pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Louis Barthou et l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
c) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Léonard Limosin-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Léonard Limosin. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 (Cycles préparatoires à Bordeaux Sciences Agro) sont ceux en vigueur au lycée Léonard Limosin. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Limoges pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Limoges. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Léonard Limosin et l'université de Limoges.
d) Les étudiants de chacun des cycles ci-dessus ne peuvent pas s'inscrire aux voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " des concours communs prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Modifié parArrêté du 14 janvier 2026art. 7 : Interdiction d'accès à certaines voies de concours pour les étudiants en cycle préparatoire

En résumé. La nouvelle version précise les règles pour trois lycées (Michel Montaigne, Louis Barthou, Léonard Limosin) et interdit à tous les étudiants des cycles préparatoires de s'inscrire aux voies 'CPGE BCPST' ou 'CPGE TB' des concours communs.

En vigueur du mercredi 21 février 2024 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance