Article 13
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du titre Ier de l'arrêté du 30 juin 2000
Le titre Ier de l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé.
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