Arrêté du 7 février 2024

Article 13

Créé le 21 février 2024

Le titre Ier de l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024