JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 12

Article 12

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Création d'un cycle préparatoire conjoint avec un établissement public

Résumé Bordeaux Sciences Agro fait un programme avec un autre établissement de Bordeaux, mais seulement certains étudiants peuvent postuler.

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) organise également un autre cycle préparatoire avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie de Bordeaux selon des modalités à fixer par convention entre les deux établissements. Cette convention doit respecter les articles 1er, 3, 4 et 6 du présent arrêté. Seuls les élèves et étudiants mentionnés à l'article 3 1° et 2° peuvent candidater pour ce cycle. L'avis conforme du recteur prévu à l'article 4 est remplacé par l'avis conforme du chef de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.


Historique des versions

Version 1

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) organise également un autre cycle préparatoire avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie de Bordeaux selon des modalités à fixer par convention entre les deux établissements. Cette convention doit respecter les articles 1er, 3, 4 et 6 du présent arrêté. Seuls les élèves et étudiants mentionnés à l'article 3 1° et 2° peuvent candidater pour ce cycle. L'avis conforme du recteur prévu à l'article 4 est remplacé par l'avis conforme du chef de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.