Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre et de l'appellation de la Zone de Sécurité Communautaire (ZSC) « Bassin du Drugeon »
Résumé L'arrêté modifie le nom et les limites d'une zone de protection, qui couvre plusieurs villages.
Le périmètre du site « Bassin du Drugeon » (ZSC FR4301284) » désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (ZSC FR4301280).
La délimitation de ce site figure sur les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bannans, Bief-du-Fourg, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dompierre-les-Tilleuls, Fourgs, Frasne, Granges-Narboz, Grangettes, Houtaud, Malpas, Mignovillard, Oye-et-Pallet, Planee, Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue, Verrieres-de-Joux.
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