Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion de sites protégés dans le bassin du Drugeon
Résumé Deux zones protégées deviennent une seule.
Le site « Complexe de la Cluse et Mijoux » (ZSC FR4301299) désigné par arrêté du 3 mai 2014 et le site « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (ZSC FR4301284) désigné par arrêté du 9 avril 2014 sont fusionnés dans le site « Bassin du Drugeon » (ZSC FR4301280).
L'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site « Complexe de la Cluse et Mijoux » (ZSC FR4301299) est abrogé.
L'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (ZSC FR4301284) est abrogé.
1 version