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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation)

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Mise à jour du site Natura 2000 Côte de Champvermol

Résumé. L'arrêté met à jour la carte du site Natura 2000 Côte de Champvermol dans le Doubs en y ajoutant des communes et en modifiant la liste des espèces protégées.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification des limites du site Natura 2000 Côte de Champvermol

Résumé. La carte du site Natura 2000 Côte de Champvermol dans le Doubs est mise à jour pour inclure les communes de Bourguignon, Mandeure et Mathay.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) FR4301289. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Côte de Champvermol

Résumé. Le site Natura 2000 Côte de Champvermol a une nouvelle liste de faune, flore et habitats protégés.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des espaces naturels protégés sont disponibles dans certaines administrations et sur internet.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Côte de Champvermol) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol ») peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4