Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) FR4301289. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification des limites du site Natura 2000 Côte de Champvermol

Résumé. La carte du site Natura 2000 Côte de Champvermol dans le Doubs est mise à jour pour inclure les communes de Bourguignon, Mandeure et Mathay.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) FR4301289. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

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