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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un site Natura 2000 en Ardèche

Résumé. Un arrêté modifie le nom et l'étendue d'un site naturel protégé en Ardèche, met à jour sa liste de protection et rend les documents disponibles en ligne.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/234 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2016 (Création d'un site Natura 2000 dans l'Ardèche) portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Changement du nom et de l'étendue du site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 'Marais de Malibaud' change de nom et d'étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2016Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 3 novembre 2016
Art. Annexe

Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ".

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/190 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation) FR8201668. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bessas, Grospierres, Saint-Andre-De-Cruzieres, Saint-Sauveur-De-Cruzieres, Salavas, Sampzon, Vagnas.

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification des listes des habitats naturels et espèces de la faune et de la flore sauvages

Résumé. Une nouvelle liste remplace l'ancienne pour protéger un site naturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Lieu de consultation et accès en ligne des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. Les cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages sont disponibles en ligne et dans certains bureaux en Ardèche.

Les cartes visées à l'article 1er (Changement du nom et de l'étendue du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification des listes des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4