Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 novembre 2016
Art. Annexe

Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ".

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/190 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation) FR8201668. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bessas, Grospierres, Saint-Andre-De-Cruzieres, Saint-Sauveur-De-Cruzieres, Salavas, Sampzon, Vagnas.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Changement du nom et de l'étendue du site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 'Marais de Malibaud' change de nom et d'étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2016Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 3 novembre 2016
Art. Annexe

Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ".

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/190 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation) FR8201668. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bessas, Grospierres, Saint-Andre-De-Cruzieres, Saint-Sauveur-De-Cruzieres, Salavas, Sampzon, Vagnas.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance