En vigueur depuis le 24 mars 2022
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Modification des listes des habitats naturels et espèces de la faune et de la flore sauvages
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation).