Créé le 14 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces sauvages pour le site Natura 2000
Résumé. Les protections pour les habitats et les animaux du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » ont été mises à jour.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses calcicoles de la côte chalonnaise " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. Annexe