Arrêté du 7 février 2022

Article 1

Créé le 14 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et désignation du site Natura 2000 Côte Chalonnaise

Résumé. Le site naturel Côte Chalonnaise est redessiné et renommé.

Le site prend le nom de " Côte chalonnaise ".
Les 14 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses calcicoles de la côte châlonnaise " (zone spéciale de conservation) FR2600971. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aluze, Bissy-sur-Fley, Bouzeron, Burnand, Chagny, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp, Cheilly-les-Maranges, Chenoves, Collonge-en-Charollais, Couches, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Dennevy, Fley, Fontaines, Genouilly, Givry, Jambles, Joncy, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Remigny, Rully, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Desert, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trezy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Vallerin, Saint-Ythaire, Saisy, Saules, Savigny-sur-Grosne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2022