Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles d'évaluation aux agents des juridictions financières
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application d'un décret aux fonctionnaires des cours des comptes
Arrêté du 24 décembre 2012 · art. 1 (V)
Entretiens professionnels annuels pour les agents contractuels
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · art. 1-4
Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010