JORF n°0038 du 14 février 2020

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires et des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires et des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières ».