Arrêté du 7 février 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 février 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Source : Légifrance